L'Europe à l'initiative ? Interview de Denis Stokkink pour la revue Alter Échos

Friday, 27 February 2015

À l'occasion d'un dossier consacré aux nouvelles formes de participation politique, la revue Alter Échos interroge Denis Stokkink dans un article intitulé "L'Europe à l'initative ?". Le président et fondateur du think & do tank PLS revient, dans le n°396 de janvier 2015, sur les initiatives citoyennes européennes (ICE) et leurs implications pour le renouvellement de la démocratie européenne.

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme complexe qui a vu le jour suite au Traité de Lisbonne. Son objectif est de rapprocher les citoyens des instances européennes, en donnant la possibilité à ces derniers d'inviter la Commission à proposer une législation dans un domaine de sa compétence. Concrètement, un million de citoyens européens issus d'au moins sept États membres sont nécessaires pour pouvoir déposer une ICE. Depuis leur lancement en avril 2012, les ICE ont donc fleuri et ont porté sur des sujets divers (droit à l'eau, abolition de l'expérimentation animale, développement durable et création d'emploi, etc.).

Pourtant, ces ICE sont parfois critiquées pour leurs conditions de recevabilité trop sévères. Comme l'affirme Denis Stokkink : "Il est clair que la Commission n'est pas très encourageante pour l'instant. On sent qu'elle hésite à faire des propositions législatives suite à des ICE, par peur d'encourager une certaine prolifération de celles-ci". Une méfiance justifiée ? Que faire si des propositions dangereuses venaient à menacer la démocratie elle-même ? Heureusement, des garde-fous existent et les propositions d'initatives doivent être conformes aux traités. "Et dans ces traités, il y a la charte des droits fondamentaux", répond Denis Stokkink.

Dans tous les cas, il est certain que les ICE permettent la création d'une véritable société civile européenne et encouragent la transnationalisation des débats européens.

Country: 

European Union

Thematics: 

Citizen participation
European citizenship
Participatory democracy
Fundamental rights