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Renforcer le médiateur européen : un enjeu de démocratie pour l'Europe

Études & Dossiers
Février 2021
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En bientôt 30 ans, le Médiateur européen a joué un rôle significatif dans la démocratisation de l’Union, chargé de protéger les citoyens contre les mauvaises pratiques de son administration, à la suite de plaintes ou de sa propre initiative. Le Statut qui devrait encadrer son activité a été révisé à deux reprises, en 2002 et en 2008, chaque fois qu’il était devenu trop étroit. Dix ans après, il semble que c’était de nouveau le cas. POUR LA SOLIDARITÉ-PLS fait le point sur cet acteur de démocratie bien méconnu.

Le 12 février 2019, le Parlement européen adoptait à une large majorité de ses membres une proposition qu’il avait initiée un an plus tôt, visant à réformer le Statut du Médiateur européen, de façon à en étendre et consolider les pouvoirs. Institution mal connue, voire parfois dénigrée, l’information n’avait pas suscité l’enthousiasme des éditorialistes, que ça n’intéressait pas, ni celui du Conseil ou de la Commission, qui ont manifesté leur désaccord.

Alors que se déroulent d’âpres négociations entre Parlement et Conseil, dont dépendent le sort du texte, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS se propose d’en explorer la genèse ; il doit s’agir de déterminer les raisons pour lesquelles cette mouture a été élaborée, plutôt qu’aucune ou une autre. Dans ce cadre, nous revenons par ailleurs sur la façon dont l’institution s’est construite et ce qui nous paraît finalement sa nature profonde.

Contact: 

Denis Stokkink

Pays: 

Union Européenne

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